Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site
westunit.fr entre WEST UNIT et tout consommateur. Toute commande
implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Vendeur
 entrepreneur individuel, nom commercial WEST UNIT
SIRET 109 330 969 00014 — RCS Créteil 109 330 969
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
westunit@proton.me

Article 3 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies et vidéos illustrent les produits mais peuvent présenter
de légères différences de teinte selon votre écran, sans engager notre
responsabilité. Le WEST UNIT Karbon est un vêtement de compression. Il
ne constitue pas un dispositif médical et ne revendique aucune
propriété thérapeutique.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non
applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est
offerte vers la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les
commandes à destination de la Suisse sont expédiées en DDP, taxes à
l'import incluses.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le
prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la
commande.

Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et
règlement du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande
vous est adressé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande
pour motif légitime, notamment en cas de soupçon de fraude ou
d'impayé antérieur.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors du
règlement. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire
n'est conservée par WEST UNIT.

Article 7 — Livraison
Préparation sous 48 heures ouvrées, livraison sous 10 à 13 jours ouvrés
après expédition, avec numéro de suivi. Les modalités complètes figurent
dans notre Politique d'expédition.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques
liés au transport sont supportés par WEST UNIT jusqu'à la remise
physique du produit entre vos mains.

Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour
vous rétracter, sans motif ni pénalité. WEST UNIT étend ce délai à
30 jours. Les frais de retour sont à notre charge. Les modalités et le
formulaire type figurent dans notre Politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales
WEST UNIT est tenu des défauts de conformité dans les conditions des
articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices
cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de
la délivrance et permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du
produit, sans frais.

Article 10 — Responsabilité
WEST UNIT est responsable de plein droit de la bonne exécution du
contrat, sauf lorsque l'inexécution est imputable au consommateur, à un
tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de
confidentialité.

Article 12 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez à westunit@proton.me. Nous répondons
sous 24 heures ouvrées. À défaut de solution amiable, le litige relève
des juridictions françaises compétentes.

Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le
consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi
de son pays de résidence.